Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 17/03/2009
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la SARL VASSEUR COSMETIC dont le nom commercial est « VASSEUR COSMETIC» sur les sites internet www.VASSEURCOSMETIC.fr, www.VASSEURCOSMETIC.com de produits cosmétiques (ci-après désigné le Site). Ces produits sont vendus neufs à destination des clients pour leur usage professionnel.
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VASSEUR COSMETIC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par VASSEUR COSMETIC et le client.
Article 2 - Commande
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l’adresse de livraison.
En cas d’erreur de saisie, VASSEUR COSMETIC ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à VASSEUR COSMETIC. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à VASSEUR COSMETIC.
VASSEUR COSMETIC accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un courriel, d’un fax ou d’un courrier selon son choix à l’adresse figurant sur le bon de commande.
La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque bancaire.
VASSEUR COSMETIC se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.
Article 3 - Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. VASSEUR COSMETIC pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à VASSEUR COSMETIC à l’adresse suivante : contact@VASSEURCOSMETIC.com. Si un chèque a été adressé à VASSEUR COSMETIC, VASSEUR COSMETIC retournera le chèque au client par voie postale. Si le compte bancaire du client a été débité, VASSEUR COSMETIC adressera un chèque au client. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de son refus d’un produit de substitution.
Article 4 - Produits
Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (couleur, taille…).
Article 5 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 6 Livraison /délais et coûts).
Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site.
VASSEUR COSMETIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété de VASSEUR COSMETIC jusqu'au complet encaissement du prix par VASSEUR COSMETIC.
Article 6 - Livraison/Délais
Les produits achetés sur le Site ne sont livrés qu'en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse), Monaco et en Belgique. Les conditions de livraison des produits sont décrites ci-dessous ; le client est informé que VASSEUR COSMETIC se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
Pour les commandes d’un poids inférieur ou égal à 30 kg :
livraison rapide par GLS. Les délais moyens de livraison sont entre 2 et 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par GLS. Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder 15 jours après la date de validation du paiement de la commande par le client. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
Pour les commandes d’un poids supérieur à 30 kg :
livraison rapide par KTRANS. Les délais moyens de livraison sont entre 4 et 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par KTRANS. Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder 30 jours après la date de validation du paiement de la commande par le client. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
Si les délais limites de livraison prévus ci-dessus selon le poids de la commande ne peuvent être respectés par VASSEUR COSMETIC, il sera proposé par courriel au client une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours après les dates limites de livraison indiquées ci-dessus, le client bénéficie pour toutes commandes, de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, VASSEUR COSMETIC procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre d’annulation, à l’exclusion de toute autre pénalité.
Article 7 – Vérification des colis à la livraison
Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le client pourra refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services postaux) avec copie par courrier simple à VASSEUR COSMETIC au service Commandes, 1 avenue Pierre Zackarie 42160 ST CYPRIEN. Pour obtenir le remplacement et/ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite dans l’article 16 ci-après.
Article 8 - Paiement
Le paiement d’un produit sur le Site peut s'effectuer :
- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.
- soit par chèque bancaire, libellé à l’ordre de VASSEUR COSMETIC adressé à VASSEUR COSMETIC Services commandes 1 avenue Pierre Zackarie 42160 St Cyprien
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de VASSEUR COSMETIC sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au client, les frais de retour restant à la charge du client.
Le client devra informer VASSEUR COSMETIC par courriel à l’adresse contact@VASSEURCOSMETIC.com de sa décision d’exercer son droit de rétractation. VASSEUR COSMETIC informera le client par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit. Les produits volumineux (plus de 30 kg) seront systématiquement récupérés par un transporteur choisi par VASSEUR COSMETIC à l’adresse du client indiquée sur le bon de commande. Le client sera informé au préalable du coût du retour du produit. Ce coût sera déduit des sommes remboursées au client au titre de son droit de rétractation. Le client est en droit de demander toute justification à VASSEUR COSMETIC concernant le coût de cette reprise.
Le produit doit être retourné ou récupéré par VASSEUR COSMETIC dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa recommercialisation à l’état neuf et accompagné de la copie de la facture d'achat.
Les produits en mauvais état ne sont pas repris.
Une fois le produit retourné et jugé conforme par VASSEUR COSMETIC, ce dernier remboursera le client par chèque ou CB dans les 30 jours suivant le retour du produit. Le remboursement sera adressé à l’adresse de facturation indiquée sur le bon de commande.
Article 10 - Sécurisation
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique « Informations Légales » du Site. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.
Article 11- Service clientèle
Pour toute information ou question, le Service clientèle de VASSEUR COSMETIC est à la disposition du client :
- par courriel à l’adresse suivante contact@VASSEURCOSMETIC.com
- par téléphone :
Pour toute information : 04 77 93 35 13
- par courrier postal à l'adresse suivante pour tout réclamation ou demande d'information :
VASSEUR COSMETIC - Service Clientèle
1 avenue pierre Zackarie
42160 ST CYPRIEN
Pour tout envoi de mail au service clients ou au service après-vente de VASSEUR COSMETIC, merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte client. Cela permet un traitement plus rapide de votre commande.
Article 12 - Gestion des mots de passe
VASSEUR COSMETIC transmettra au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. VASSEUR COSMETIC exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à VASSEUR COSMETIC au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
Article 14 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de VASSEUR COSMETIC ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. VASSEUR COSMETIC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un produit sur le Site.
Article 15 - Force majeure
VASSEUR COSMETIC ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de VASSEUR COSMETIC ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles.
Article 16 - Non-conformité d’un produit à la livraison
Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, VASSEUR COSMETIC s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.
Le client devra informer VASSEUR COSMETIC du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l’adresse suivante contact@VASSEURCOSMETIC.com. Ce courriel doit être adressé à VASSEUR COSMETIC dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.
Le client devra en plus de l’envoi du courriel à VASSEUR COSMETIC se conformer à la procédure décrite à l’article 7 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés). VASSEUR COSMETIC précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de VASSEUR COSMETIC. Un numéro de retour sera affecté par VASSEUR COSMETIC au client.
Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par VASSEUR COSMETIC dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par VASSEUR COSMETIC. VASSEUR COSMETIC ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu’une fois ledit produit retourné à VASSEUR COSMETIC.
Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit non conforme seront remboursés au client par VASSEUR COSMETIC sur présentation des justificatifs.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telle que précisées dans les articles 17, 18 et 19 ci-dessous.
Article 17 - Garantie légale des vices cachés
Article 1641 du Code civil: le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil: l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 20 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lyon (France) seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.
Rubrique : Informations Légales
Informations sur la société
Le présent Site est la propriété de la Société SARL VASSEUR COSMETIC (nom commercial VASSEUR COSMETIC)
Siège social : 1 avenue Pierre Zackarie 42160 St Cyprien
Tél. : 04 77 93 35 13
Adresse de courrier électronique : contact@VASSEURCOSMETIC.com
SARL au capital de 6000 Euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ST ETIENNE sous le numéro 511 028 243 00018
Directeur de la publication : Vasseur Raphaël
Validité des offres
Les informations sur la disponibilité des modèles sur le Site sont actualisées en permanence.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Sécurité et confidentialité
Les données peuvent être transmises à des sociétés tierces chargées du suivi des commandes et/ou de la gestion des moyens de paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à VASSEUR COSMETIC d’améliorer et personnaliser les services proposés au client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit écrire par courrier au Service clientèle VASSEUR COSMETIC, 1 avenue pierre zackarie 42160 st cyprien, en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.
Les données relatives au client ne sont ni cédés ni louées à un tiers. Elles pourront néanmoins être utilisées pour adresser au client des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le client pourra s’opposer sans frais à ces envois en écrivant à VASSEUR COSMETIC au service Commandes, 1 avenue pierre zackarie Pour naviguer sur le Site, le client doit avoir paramétré son navigateur pour qu'il accepte les "cookies session" ou "cookies temporaires". Ce cookie a pour but de permettre l'achat et est détruit dès la fin de la visite du client. Il ne s'agit pas de "cookies persistants" dont VASSEUR COSMETIC s’interdit l'usage.
Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs
Par souci de limiter les fraudes, VASSEUR COSMETIC peut être amenée à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…). Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entrainera l’annulation de la commande. Le délai de transmission à VASSEUR COSMETIC des pièces sollicitées peut décaler d'autant la livraison du produit commandé.
